Ve République : Le reste des  institutions bientôt l'opérationnel

Après l'installation du Sénat, du Président de la République, du  Président du Conseil et le gouvernement de  la Ve République, les autres institutions qui devraient subir des changements ou être créés  conformément à la nouvelle constitution sont attendus . C’est dans cette optique que le Président du Conseil a donné un coup d’accélérateur le 17 décembre dernier lors du conseil des ministres pour leurs mise en place .

Il a instruit le gouvernement d’accélérer l’opérationnalisation effective des  institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d’organisation sont déjà adoptés. Cette instruction vise à garantir la mise en place rapide et cohérente de l’ensemble des organes constitutionnels nécessaires au bon fonctionnement de l’État. Selon  des sources  dignes de fois des équipes interministérielles travaillent d'arrache-pied pour traduire dans les faits les différents nouveaux organes conditionnels annoncés sous le régime parlementaire au Togo.

Il s’agit notamment de :

Le Protecteur du citoyen, créé en remplacement du Médiateur de la République, est chargé de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public. Il protège les individus contre toutes les formes d’abus de l’administration publique et contribue à la résolution équitable des litiges en accompagnant tout citoyen s’estimant lésé par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme chargé d’une mission de service public;

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui voit ses missions réaménagées et élargies autour de quatre axes principaux : la promotion et la protection des droits de l’homme, la protection des défenseurs des droits de l’homme, la contribution à l’action humanitaire aux niveaux national et international, et la prévention de la torture. Ces attributions renforcées s’accompagnent d’un pouvoir de plaidoyer substantiellement accru ;

La Haute autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC), en remplacement de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), qui a pour mission de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts, contribuant ainsi à renforcer durablement les mécanismes de bonne gouvernance ;

La Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC), qui succède à l’ancienne HAAC avec des prérogatives considérablement élargies. Elle devient le régulateur unique de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, incluant les plateformes en ligne et les réseaux sociaux. La HARC est chargée de garantir l’équilibre entre liberté d’expression, liberté d’opinion et liberté de presse, tout en veillant au respect des règles déontologiques et professionnelles ;

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), en remplacement du Conseil économique et social (CES), est une assemblée consultative dont la mission principale est de formuler des avis sur les projets de lois, d’ordonnances et de décrets, ainsi que les propositions de lois soumis à son examen par le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat. L’élargissement de ses compétences au domaine environnemental, traduit une volonté d’adapter l’institution aux enjeux contemporains de gouvernance durable et inclusive, tout en préservant les missions économiques et sociales antérieures.