Séminaire des inspecteurs des impôts de la CEDEAO à Lomé : Le secteur minier au cœur de la rencontre

Les inspecteurs des impôts des 15 pays de la CEDEAO consacrent 05 jours à cette rencontre dans la capitale togolaise Lomé du 09 au 13 mai 2022 sur l'initiative du Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaine (FAFAO).              

Les échanges entre les Etats membres portent sur les préoccupations relatives au secteur minier en vue d'une amélioration efficace des procédures d'audit basées sur les risques.            

Cette formation conjointe CEDEAO-FAFAO sur l'audit fiscal basée sur le risque dans le secteur minier à l'aide des techniques d'audit assistées par ordinateur, a pour objectif de raffiner l'expertise des cadres des administrations fiscales des 15 pays membre de la CEDEAO dans le cadre du programme de la transition fiscale de la CEDEAO.            

Un programme conçu pour aider les Etats membres à maximiser les effets positifs de l'intégration et à minimiser les effets négatifs de la concurrence fiscale dans l'Union douanière émergente au sein de la communauté.            

Améliorer la transparence de l'information dans le secteur minier africain, est devenu une priorité de la communauté internationale. Par des mesures ciblées, les Etats de la CEDEAO veulent réduire l'évasion fiscale dans le secteur minier et accroître leurs recettes fiscales. Une ambition qui demande la conjugaison de tous les acteurs afin d'atteindre les résultats escomptés. La formation de Lomé permettra de fournir aux participants et à travers eux, leur administration fiscale respective, les compétences et techniques nécessaires afin qu'ils puissent être capables de trier, structurer et analyser électroniquement les données financières et comptables des secteurs miniers.            

Pour Salifou Tiemtore, Directeur des douanes et taxes intérieurs de la CEDEAO, « La CEDEAO travaille avec ses Etats membres ces dernières années pour mettre en œuvre, ce qu'on appelle le programme de transition fiscale. Il s'agit de faire en sorte que les administrations en charge de la fiscalité intérieure puissent développer leur capacité pour davantage mobiliser des ressources importantes pour le développement des États. Vous n'êtes pas sans savoir qu'actuellement dans le monde, il y a des difficultés liées à la crise en Ukraine, aussi celle de la Covid-19 qui a fait en sorte qu'il y ait des difficultés dans la mobilisation des ressources fiscales.

La CEDEAO doit donc accompagner les Etats pour davantage mobiliser des ressources. Le secteur minier est l'un des plus grands pourvoyeurs de ressources financières de l'Etat. Dans certains États, près de 1/4 du PIB est contribué par le secteur minier. Nous avons donc pensé que si nous renforçons les capacités des cadres qui travaillent au niveau de la mobilisation en matière d'audit des sociétés minières, cela pourra avoir des répercussions sur la mobilisation des ressources. Aussi, s'agit-il de faire en sorte que les administrations soient mieux outillées pour faire le contrôle fiscal des sociétés minières. C'est ce qui justifie cette réunion de Lomé».            

Le secteur minier représente une source de revenus importante de facto une source de financement stratégique de développement des États qui en disposent. Pour cela, il est nécessaire que ce secteur soit bien organisé et bien géré même s'il se révèle complexe et nécessite des capacités très spécifiques. Les Etats, à défaut d'exploiter et commercialiser eux-mêmes leurs mines, se contentent des revenus générés non seulement par la concession des glissements, mais aussi et surtout par les recettes fiscales issues de la taxation des revenus des activités minières déclarées par ces entités.  

Carole A.