Mise en place des institutions de la Vème République: Le Sénat, désormais une réalité au Togo

Lentement mais sûrement, la mise en place complète du Sénat est en passe d’être effective au Togo, conformément à la constitution de la Vème république  en vigueur dans le pays. Selon l’article 10 de la Constitution de la Cinquième République, le Sénat est composé de soixante et un (61) membres, dont deux tiers (2/3), soit quarante et un (41) sénateurs, sont élus par les représentants des collectivités territoriales. Le tiers restant, soit vingt (20) sénateurs, est nommé. À la suite des élections sénatoriales du 15 février 2025 de 41 Sénateurs dont les résultats définitifs ont été publiés le 24 février 2025 par la Cour constitutionnelle, le Président de la République Faure Gnassingbé a designé le 5 mars dernier  20 autres membres pour rendre complet le Sénat. Un acte juridique qui a permis aux 61 membres que compte le tout premier Sénat de l’histoire du Togo d’entamer officiellement ses travaux le jeudi 6 mars 2025 au Palais des Congrès de Lomé. Cette session inaugurale marque une étape déterminante dans la mise en place des institutions de la Ve République.

Présidée par le doyen d’âge, Koudjolou Dogo, conformément aux dispositions légales en vigueur, cette séance solennelle a réuni plusieurs hautes personnalités de l’État, notamment le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé, et le Président de l’Assemblée nationale, Kodzo Adedze.

Dans son discours d’ouverture, le doyen d’âge a souligné l’importance de cet événement fondateur pour la consolidation démocratique du pays. « Cette session marque un tournant décisif dans l’organisation institutionnelle du Togo. Elle s’inscrit dans l’application des dispositions de la Ve République et traduit la vision de modernisation et de renforcement démocratique impulsée par le Chef de l’État », a-t-il déclaré.

Cette première session a été consacrée à des étapes essentielles à l’opérationnalisation de la chambre haute. Les sénateurs ont procédé à la vérification des mandats, confirmant ainsi la légitimité des 61 membres du Sénat, dont 41 élus le 15 février dernier et 20 nommés le 05 mars par le Président de la République, Faure Gnassingbé.

La lecture du règlement intérieur provisoire a également figuré à l’ordre du jour, tout comme les discussions relatives à l’organisation des commissions permanentes, chargées d’examiner les projets de loi avant leur soumission au vote.

Cette session inaugurale s’inscrit également dans un effort de légitimation de cette nouvelle institution aux yeux de l’opinion publique. Certains observateurs ont exprimé des réserves quant à la nécessité du Sénat, le considérant comme une charge budgétaire supplémentaire.

A cette occasion, Me Mouhamed Tchassona-Traoré, sénateur et président du Mouvement Citoyen pour la République (MCR), a insisté sur la responsabilité des membres du Sénat dans la démonstration de son utilité.

« Le Togo ouvre aujourd’hui une nouvelle page institutionnelle. Nous avons conscience des débats qui ont entouré la création du Sénat. Il nous appartient désormais de prouver aux citoyens que cette institution a un rôle fondamental à jouer dans l’amélioration de la gouvernance et la consolidation de notre démocratie », a-t-il affirmé.

Cette session prépare également l’élection du Président du SénatParlement et la prise de fonction du Président du Conseil des ministres.

Avec cette avancée institutionnelle, le Togo amorce une nouvelle phase de sa gouvernance, marquée par un bicamérisme visant à renforcer l’efficacité législative et à garantir une meilleure représentativité des collectivités territoriales et des forces vives de la nation.

Le Sénat, une institution de Trop ? En quoi sa mise en place contribuera au bien-être des Togolais ? Voilà des questions qui taraudent l’esprit de certains citoyens avec la mise en place du Sénat dans le processus de décentralisation et de la démocratisation au Togo.

Ces questions, quoique légitimes, méritent d’être posées autrement pour une réponse plus adaptée. Certes, la mise en place et le fonctionnement du Sénat ont un coût. Cependant, il est nécessaire de faire le bilan coût-avantage avant de prendre position. A ce titre, il est opportun de revenir sur les avantages du Sénat. Au-delà de sa contribution dans la mise en place des institutions de la Vème République, le Sénat présente des avantages pour la gouvernance politique, économique et social de l’Etat. Malheureusement, certains de ces avantages ne sont pas nécessairement matériels, ni quantifiables pécuniairement.

D’abord, de l’avis des spécialistes, la mise en place du Sénat participe à « la décentralisation de l’exercice du pouvoir politique de l’Etat ». Faire les lois pour régir la vie en société est l’attribution première et la plus importante de l’Etat. Désormais, l’Assemblée nationale n’a plus le monopole en la matière. Elle partage ses compétences avec le Sénat. Il peut arriver que la majorité à l’Assemblée nationale ne coïncide pas avec celle du Sénat. Dans pareilles circonstances, le pouvoir de légiférer non seulement n’est plus de la seule compétence de la 1ère Chambre, mais il est réparti entre les groupes politiques représentés dans les deux Chambres.

Ensuite, poursuivent-t-ils, le Sénat est une Chambre de régulation de l’activité législative. Il use de ses prérogatives pour réguler le processus d’élaboration des lois en renforçant non seulement leur qualité mais aussi en veillant à ce que les aspirations et préoccupations des citoyens qui ont échappé aux députés soient pris en compte. Le Sénat participe donc à la réalisation du bonheur des citoyens, même si cela n’est pas quantifiable.

De même, l’élection est un moyen de participation des citoyens à l’exercice du pouvoir. L’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux est un moyen de participation des citoyens au processus décisionnel. Ce qui renforce, dans une certaine mesure, le contrôle citoyen de l’action publique.

Par ailleurs, précisent-t-ils, le Sénat dans son fonctionnement, renforce les mécanismes de gouvernance socio-économique du pays. Le gouvernement soumet au Sénat pour débat, les projets, programmes et politiques publiques qu’il élabore. A cette occasion, le Sénat s’assure de la prise en compte des besoins des citoyens, de l’adéquation des politiques publiques de l’Etat aux besoins réels, ainsi que l’impact potentiel de ces politiques publiques sur le quotidien des populations. Le Sénat exerce donc un contrôle a priori des politiques publiques de l’Etat, assorti des suggestions et recommandations.

Enfin, le Sénat renforce la cohésion et la paix sociale, en veillant à l’équilibre dans le développement des collectivités. Représentant les collectivités territoriales, il s’assure du développement équilibré des différentes collectivités territoriales par la prise en compte de leurs diversités en termes de potentialités et défis dans une perspective de renforcement de la justice et de l’équité sociale. Or, la paix et la cohésion sociale sont indispensables pour la mise œuvre de tout projet de développement. L’apport du Sénat dans le fonctionnement et la régulation de la vie en société n’est pas marginal. Au regard de ces quelques avantages, la balance avantages-coûts penche systématiquement vers les avantages. Le Constituant du 6 avril 2024 a donc fait œuvre utile.

 Liste des 61 membres du premier Sénat du Togo

1- Me  KOFFIGOH Kokou Joseph

2- M.  DRAMANI DAMA

3- M.MALLY Komlan

4- M.BARQUE Barry Moussa

5- M. AYASSOR Adji Oteth

6- Me SESSENOU Kwadjo  Fiatuwo

7- M. AKOUETE Yawovi Beleki

8- Mme DIDONOU Akpenè

9- M. KOLANI Lardja

10- M. KABOUA Essokoyo Abass

11- M. ALIPUI Senanu Koku

12- M. KAGBARA Uleija Y.M. Innocent

13- Me TCHASSONA TRAORÉ Mohamed

14- Mme ABOUGNIMA K.Molga

15- M.AZIABLE Koami Nukunu

16- Mme BALOUKI- LEGUEZIM Bernadette

17- Mme BATIKRANA Kpenta épouse BALAKA

18- M.BOURAIMA Inoussa

19- Mme DANGBUI Afi Xolali Pascaline

20- M.JOHNSON Togbui Ampah

21- Mme KOUVAHEY Amoko Holadem

22- Mme KPEGBA Kafui

23- Mme LAMBONI- KABISSA Issoyotou

24- Mme SANKAREDJA Moni épouse SINANDJA

25- Mme SANT’ANNA Edwige Clara Ayawavi veuve AYAYI – ATAYI

26- Mme KPODO Adzoa

27- Mme BANYBAH Afiwavi Enyonam Vicenzia

28- ATSOU Ayao

29- AFANGBEDJI Komlavi Sedoufia

30- OLYMPIO Adeblewo Kossi

31- AQUEREBURU Alexis John Coffi Darwin

32 – ALONYO Anani Akoete

33- AGBABLI Koffi

34- GOMADO Kwami

35- PANIAH Koffi Agbenoxevi

36- BLAMCK Koffi Leeye

37- OGOUHOUNDE Kokou

38- AGBEFLE Koffi Ganyo

39- AGO BAZAA Bawbady

40- ADADJI Koffi Efanam

41 – ATUTONU Amah

42- APETSIANYI AGBOBLI Eli Dela

43- SOSSOU Viwoto Sewonou Yaovi

44- OTIMI Kossiwa Nemonha

45- GNAHOUAME Atchou

46- MAGNETINE Assindah

47- AMELETE Bawoumondom

48- CISSE Alilou SAM- DJA

49- BAH- TRAORE Babadogo

50- DJATO Tassounti

51- DOGO Koudjolou

52- YAGNINIM Bitokotipou

53- NASSOU Alouadjou Katou

54- WALLA Edjaide Pehena Paganao

55- KANKPE – KOMBATH  Gnitiguine Boule

56- SAMBIANI Yentema Augustin

57- BOLAL Gnoate

58- DE POUKN Montode

59- LAMBONI Mindi

60- BARNABO Nampoukime

61- AGBEBOUME Kossi