Manifestation publique: le gouvernement rappelle les dispositions légales en vigueur

Suite à l’annonce sur les réseaux sociaux des manifestations publiques les 26, 27 et 28 juin, le gouvernement togolais a tenu, par un communiqué rendu public le 20 juin dernier,  rappeler à l’endroit de l’opinion nationale, les dispositions légales en vigueur régissant l’organisation des réunions et manifestations pacifiques publiques. Tout en réaffirmant son attachement aux libertés fondamentales et aux valeurs démocratiques, l’exécutif togolais prévient qu’aucune dérive ne sera tolérée. Ce communiqué  a été traduit et diffusé en différentes langues du terroir  pour une grande accessibilité de la population.

La liberté de réunion et de manifestation pacifique publique est un droit fondamental garanti par la Constitution togolaise du 6 mai 2024, a-t-il rappelé et d’indiquer que son exercice reste toutefois soumis à des conditions précises, définies par la loi n°2011-010 du 16 mai 2011 et ses modifications ultérieures.

En effet, toute manifestation sur la voie publique ou dans un lieu public doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Cette déclaration, écrite, doit être adressée au moins cinq jours avant la date prévue. Elle doit préciser l’identité des organisateurs, l’objet, le lieu, l’itinéraire ainsi que les horaires de début et de fin. La compétence revient au ministre de l’Administration territoriale pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale, et aux gouverneurs ou préfets dans les autres cas.

Le gouvernement rappelle que ces dispositions visent à permettre une coordination efficace entre les organisateurs et les forces de sécurité, dans l’objectif de garantir la tranquillité publique et la protection des personnes et des biens.

En outre , certaines zones sont exclues des parcours de manifestations. Il s’agit entre autres des routes nationales, axes stratégiques dans les centres urbains, les alentours des institutions de la République, les ambassades, les résidences diplomatiques, les camps militaires ou encore les services de sécurité.

Les manifestations ne peuvent légalement se tenir qu’entre 11 heures et 18 heures, souligne le communiqué. Le communiqué souligne que tout appel à manifester en dehors de ces règles, ou toute incitation à la désobéissance civile, constitue une infraction susceptible d’entraîner des sanctions pénales sévères. « Les contrevenants, co-auteurs ou complices seront poursuivis avec la rigueur requise », avertit le communiqué.