Les régionales : Que dit la loi sur les convocations du conseil régional ?

Le Togo en pleine préparation des élections régionales pour parachever le processus de la décentralisation amorcé depuis quelques années. Si telle est la volonté des politiques de notre pays, les populations aussi doivent être au même diapason et prendre conscience de l'importance et du fonctionnement des régionales. Comment et où convoque-t-on le conseil régional ?

Le conseil régional se réunit au chef-lieu de région, en session ordinaire une fois par trimestre, pour une durée de quinze (15) jours au maximum, sur convocation du président du conseil
Le conseil est convoqué en session extraordinaire par le président du conseil, sur son initiative ou à la demande motivée du tiers (1/3) de ses membres ou à celle du gouverneur. Dans ce cas la session ne peut excéder cinq (5) jours.

En cas de force majeure ou lorsque les circonstances l’exigent le conseil régional peut se réunir en un lieu autre que le siège de la région. Le lieu de la réunion est soumis à l’approbation du gouverneur. Dans ces cas les délibérations doivent être publiées sur tout le territoire de la région. Toute convocation est mentionnée au registre de délibérations, affichée au siège de la région et publiée par voie de presse.

Elle est adressée aux conseillers régionaux par écrit, huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Le délai de convocation peut être abrégé par le président en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à trois (3) jours.

Dès l’ouverture de la séance, le conseil se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie de l’ordre du jour, à une séance ultérieure

Comment et où convoque-t-on le conseil régional ?

Le conseil régional se réunit au chef-lieu de région, en session ordinaire une fois par trimestre, pour une durée de quinze (15) jours au maximum, sur convocation du président du conseil
Le conseil est convoqué en session extraordinaire par le président du conseil, sur son initiative ou à la demande motivée du tiers (1/3) de ses membres ou à celle du gouverneur.
Dans ce cas la session ne peut excéder cinq (5) jours.

En cas de force majeure ou lorsque les circonstances l’exigent le conseil régional peut se réunir en un lieu autre que le siège de la région. Le lieu de la réunion est soumis à l’approbation du gouverneur. Dans ces cas les délibérations doivent être publiées sur tout le territoire de la région. Toute convocation est mentionnée au registre de délibérations, affichée au siège de la région et publiée par voie de presse.

Elle est adressée aux conseillers régionaux par écrit, huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Le délai de convocation peut être abrégé par le président en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à trois (3) jours.

Dès l’ouverture de la séance, le conseil se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie de l’ordre du jour, à une séance ultérieure

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