Élections sénatoriales du 15 février 2025: la Cour constitutionnelle en atelier de relecture des textes

Les premières élections sénatoriales au Togo s'approchent à grand pas et tous les acteurs se préparent activement. Comme à l’accoutumé , à la veille de chaque élection, la Cour constitutionnelle dans le cadre des préparatifs des élections sénatoriales du 15 février 2025, organise un atelier interne de relecture des texte du 13 au 14 janvier 2025. Cet atelier qui a réuni les membres de la cour constitutionnelle du Togo et son personnel administratif, vise a une meilleure organisation de cette haute juridiction afin de ne rien négliger et de créer les meilleurs conditions de son intervention aux différentes étapes du processus électoral des sénatoriales. Occasion pour le président de ladite institution juridique, Prof Djobo-Babakane COULIBALEY d’exprimer ses vifs remerciements au chef de l’Etat Faure GNASSINGBÉ et de son gouvernement pour les moyens nécessaires mis à la disposition de la Cour pour l'accomplissement des diligences inhérentes au processus électoral . 

Pendant deux jours , les participants s'attèleront entre autres à, revisiter les textes régissant le contentieux électoral ; examiner et adopter un mémento ; envisager des solutions prévues ou non par les textes permettant de régler les litiges éventuels ; examiner et adopter les textes composant le kits des délégués de la Cour constitutionnelle. C’est qu’a rappelé dans son mot d'ouverture des travaux, Prof Djobo-Babakane COULIBALEY, président de la Cour constitutionnelle du Togo : “l'atelier dont nous démarrons les travaux aujourd'hui nous permettra de passer en revue les différents textes applicables au scrutin sénatorial prévu pour le 15 février. Il s’agira d’une lecture très active puisqu’il nous faudra à cette occasion envisager toutes les hypothèses de contestations éventuelles , et identifier les dispositions prévues par le constituant et le législateur en vue de leur règlement . Nous serons ainsi bien outillés en vue de l'accomplissement de notre mission”.

A en croire au parton de la Cour, étant donné qu'une élection met en présence des adversaires qui s’affrontent dans les urnes, l’institution qu'il dirige a pour mission d'apporter des solutions juridiques aux éventuels affrontements électoraux pour garantir la paix sociale. C’est donc dans son rôle régalien de veiller à la régularité des élections sénatoriales, législatives et des consultations référendaires que la Cour s'apprête a accompagner le scrutin sénatorial du 15 février prochain. 

“La Cour constitutionnelle veille à la régularité des l'élections législatives et sénatoriales et des consultations référendaires. Elle tranche toutes les contestations relatives aux consultations aux élections des députés et des sénateurs. En matière électorale la Cour constitutionnelle statue dans un délai de huit jours” , a expliqué Me Jérôme Koffi AMEKOUDI, membre de la Cour en référence de l'article 72 de la constitution. Il a par la suite rappelé que selon le code électoral en son article 141, “le contentieux des candidatures aux élections sénatoriales et législatives ainsi que les contestations concernant les opérations de vote et la conformité des résultats provisoire proclamés par la CENI relèvent de la compétence de la Cour constitutionnelle. Tout candidat ou toute liste de candidat peut contester la régularité des opérations électorales sous forme de requêtes adressées à la Cour constitutionnelle. La requête est déposée dans un délai de cinq jours pour les élections sénatoriales et législatives à compter de la proclamation des résultats provisoire. Les requêtes contient les griefs du requérant”.