Le Régime Parlementaire: le Togo dans les pas du Canada sur la désignation du PCM

Depuis la révision constitutionnelle du 6 mai 2024, le Togo s’est inscrit dans un régime parlementaire. Cette transition entraîne la désignation  du Président du Conseil des Ministres (PCM) par le parti majoritaire à l’Assemblée nationale et dirige le gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Constitution de la Ve République. Cette manière de désignation du PCM suscite des critiques au sein de l’opinion, comme quoi le PCM devrait être obligatoirement un élu.  Sur ce, le canada qui est depuis des années en plein pied dans le régime parlementaire, peut nous inspirer.

Tout comme au Canada, cette désignation confère au Président du Conseil toute la légalité et la légitimité requise pour gouverner. Le chef du gouvernement n’est donc pas directement élu par le peuple, mais il tire sa légitimité du suffrage des députés, eux-mêmes élus par les citoyens.

L’adoption du régime parlementaire consacré par la Constitution de la Ve République au Togo a suscité de nombreux débats, mais une analyse comparative avec le modèle du Canada permet de mieux comprendre son fonctionnement et ses avantages. Le cas récent de la nomination du Premier ministre canadien, Mark Carney, offre un éclairage pertinent sur la mise en œuvre de ce système dans un contexte démocratique.

 Au Canada, le régime parlementaire repose sur un exécutif bicéphale, composé d’un chef de l’État – le gouverneur général représentant le monarque britannique – et d’un chef du gouvernement – le Premier ministre. Ce dernier est désigné par le gouverneur général, mais conformément aux principes démocratiques, il est issu du parti majoritaire à la Chambre des communes.

La nomination de Mark Carney en remplacement de Justin Trudeau s’inscrit dans cette logique. Le Parti libéral canadien, à travers ses instances, a choisi Carney comme chef du parti, lui conférant ainsi la légitimité nécessaire pour être nommé Premier ministre. Une particularité du système canadien est que le Premier ministre n’a pas l’obligation d’être un élu au moment de sa nomination, bien que, par la suite, il soit généralement amené à se faire élire pour siéger au Parlement.