Gestion du contentieux des élections sénatoriales : Le Prof. Coulibaley et ses collègues membres de la Cour constitutionnelle à Brazzaville pour s’enquérir de l’expérience de leurs homologues Congolais

Les élections sénatoriales sont imminentes au Togo. A cet effet, reconnue par la constitution de la 5 e République comme institution compétente pour en contrôler la régularité, la Cour constitutionnelle mobilise les outils nécessaires à cet office. Toutefois, il est à remarquer que depuis sa mise en place en 1997, c’est la première fois que la Cour sera appelée à encadrer l’organisation de de telles élections et à en trancher d’éventuels contentieux.

Dans l’optique d’enrichir leurs connaissances et d’acquérir les expériences liées à la gestion de ce scrutin jamais organisé dans le contexte national, une délégation de la Cour constitutionnelle composée de messieurs Kwame Méyisso, Palouki Massina, Pawélé Sogoyou, Koffi Jérôme Amékoudi, et, conduite par son président, le Prof. Djobo-Babakane Coulibaley, a effectué, du 4 au 7 septembres 2024, une visite de travail et d’échanges à la Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville.

Conscients de l’importance de leur mission à venir, les membres de la délégation togolaise ont mis ce déplacement à profit pour s’enquérir de l’expérience de leurs homologues de la Cour constitutionnelle de ce pays d’Afrique centrale, habitué à la gestion du contentieux des sénatoriales. Dans le cadre de cette mission, la Cour constitutionnelle du Togo a bénéficié de l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

A Brazzaville, le Prof. Coulibaley et ses collègues membres ont reçu un accueil chaleureux et fraternel. L’initiative de ces échanges d’expériences des juges togolais a également été saluée par leurs hôtes congolais qui ont bien voulu partager avec eux les enseignements nécessaires susceptibles de leur permettre de procéder aux ajustements qui s’imposent dans l’encadrement du processus électoral sénatorial au Togo.

Les travaux ont eu lieu au siège de la haute juridiction congolaise. Placés sous l’autorité conjointe de M. Auguste Iloki, président de la Cour constitutionnelle de la République du Congo et du Prof. Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle du Togo, ils se sont déroulés en présence des juges et cadres de ces institutions.

Ces travaux ont été ponctués par trois exposés. Les deux premiers exposés qui ont porté sur les attributions respectives des cours constitutionnelles du Congo et du Togo, ont laissé voir de nombreuses similitudes entre leurs compétences respectives.

Le dernier exposé quant à lui a été axé sur le contentieux des élections sénatoriales, et a été présenté par le président de la haute juridiction du Congo. A cette occasion, M. Iloki a rappelé que, depuis son installation, la haute juridiction congolaise a eu à connaître dudit contentieux en 2005, 2008, 2011, 2017 et 2023. Il a, à ce propos, fait savoir que le constat qui se dégage de la gestion de ce contentieux est qu’il donne lieu à peu de contestations, conduisant ainsi à un nombre infime de recours. Un échange enrichissant, fructueux et fécond a eu lieu sur l’ensemble des questions relevant du contentieux des élections sénatoriales, notamment celles ayant trait au contentieux des actes préparatoires.

En ouvrant les travaux de cette rencontre, M. Iloki a souhaité la cordiale bienvenue à la délégation togolaise et s’est félicité de l’initiative du Prof. Coulibaley, initiative qui, selon lui, « rappelle les liens fraternels qui unissent les deux institutions depuis plus d’une décennie ». Il a souligné que cette rencontre favorise la coopération bilatérale sud-sud entre les deux institutions sœurs, et émis le vœu qu’elle soit encouragée. Enfin, il a demandé une minute de silence en mémoire de feu Aboudou Assouma, ancien président de la Cour constitutionnelle du Togo,

En réponse, le président de la Cour constitutionnelle du Togo a exprimé son sentiment de gratitude pour toutes les diligences observées dans la réalisation de cette rencontre. « Nous avons choisi le Congo en raison des excellentes relations entre nos deux chefs d’Etat, ses Excellences Faure Essozimna Gnassingbé et Dénis Sassou N’Gesso. A quoi s’ajoute le fait que le Congo nous a précédés dans la mise en place d’un sénat. Il fallait venir puiser à la science et à l’expérience de la Cour constitutionnelle du Congo », a précisé le Prof. Coulibaley.

La délégation togolaise, accompagnée du président de la Cour constitutionnelle du Congo, a également rendu une visite de courtoisie au vénérable président du Sénat, M. Pierre Ngolo. Celui-ci entouré des membres du bureau de son institution, s’est à son tour réjoui de cette visite des membres de la Cour de Cour constitutionnelle du Togo. Cette dernière rencontre a aussi donné lieu à de riches échanges sur l’historique de la création du Sénat, ses pouvoirs, son rôle dans le système politique congolais.