Fin de la polémique : ll n'existe pas de vide constitutionnel au Togo, Me Zeus Ajavon

Pendant que le parti Union pour la République (UNIR) se bat sur le terrain d'une part pour apporter son soutien aux populations dans leurs difficultés quotidiennes et d'autre pour préparer les militants pour les échéances électorales prochaines, la classe politique de l'opposition s'engouffre quant à elle dans un dilatoire sur la situation du gouvernement après le 31 décembre 2023. Depuis quelques semaines, l'opposition togolaise tente vaille que vaille à travers des points de presse et des interventions sur les différents médias, de convaincre l'opinion nationale et internationale de l'existence d'un vide constitutionnel à partir du 31decembre 2023, date butoir des députés actuels. Prétendre réussir cette mission au Togo, c'est douter du sens élevé de la prévoyance des législateurs ou du franc parler de certains juristes togolais dont Me Zeus Ajavon. 

 Le mandat du parlement actuel arrive à terme le 31 décembre, et une certaine l'opposition affirme qu'un vide juridique s’installera et que les députés n'auront plus de légalité : « Nous n’accepterons pas que ce gouvernement continue de prendre des décisions au nom des Togolais puisqu’ils n’auront plus ni la légitimité ni la légalité de le faire. » vociferait la bande à Mme Adjamagbo Kafui de la DMP. Pour combler ce supposé vide constitutionnel, les leaders de l'opposition demandent au chef de l'État de mettre en place pour certains une transition, pour d'autres un gouvernement d'union national ou encore un gouvernement de compromission... Face à ces stériles agitations , l'avocat Zeus Ajavon , professeur de droit privé des universités du Togo et acteur de la société civile très proche de cette opposition n'est pas passé par quatre chemins pour fustiger ses compagnons politiques. S'appuyant sur le dernier alinéa de l'article 52 de la constitution Togolaise de 1992, qui stipule clairement que : "Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs", 'avocat explique que tant que les successeurs ne sont pas élus, les députés restent en place ainsi que le gouvernement. " Il n’existe pas de vide constitutionnel au Togo. Le report des élections législatives ne constitue pas un problème. Les députés restent en fonction jusqu’à la tenue du scrutin." Voulant faire de cette polémique une santé politique ou un slogan de précampagne pour essayer attirer la sympathie de leur militants déçus, l'opposition togolaise s'est véritablement enfoncée d'avantage de le gouffre, surtout avec la sortie médiatique lundi dernier de Me Zeus Ajavon qui regrettait cette attitude de ces amis de l'opposition. "Je suis juriste et constitutionnaliste. Il n’y a jamais de vide juridique dans le fonctionnement de l’Etat et des institutions de la République. Je ne sais même pas où les Africains ont trouvé cette incongruité", a-t-il déclaré. L’Etat et ses institutions constituent de fonctionner tout à fait normalement. "Même si certaines institutions ne sont pas renouvelées dans les temps, le principe de la continuité de l’Etat prévaut" a ajouté M. Ajavon avant que conclure en soulignant que « Dans l’intérêt général, l’État doit continuer de fonctionner quelle que soit la situation pour l’intérêt de tout le monde». Pour un bon nombre d'analyste politique, l'amalgame soulevé par l'opposition autour de cette affaire du mandat des députés n'a pas sa raison d'être vu que depuis quelques années, le Togo organise des élections législatives hors délai.

 Les élections législatives initialement prévues pour octobre 2012 ont eu lieu en juillet 2013, avec la participation de toute la classe politique. À l'époque, personne n'avait parlé du vide constitutionnel. Les législatives de 2018 auraient dû avoir lieu en juin 2018, elles ont eu lieu en décembre, ça n'a gêné personne. Même si certains estiment que les dates de ces élections étaient repoussées suite à des concertations entre le gouvernement et la classe politique, les politiciens doivent savoir que cette pratique n'était nullement une prescription constitutionnelle. 

Vivement que cette réaction à chaud d'imment prof de droit qui vient couper de l'herbe sous les pieds de l'opposition, puisse obliger cette dernière à sortir de ses salles de point de presse pour aller à la conquête de l'électorat dans le Togo profond. Ce qui est évident, c'est que le peuple togolais n'est plus dupe. Il fera confiance que à ceux qui sont proches de lui. 

Prétendre réussir cette mission au Togo, c'est douter du sens élevé de la prévoyance des législateurs ou du franc parler de certains juristes togolais dont Me Zeus Ajavon.
 

 Le mandat du parlement actuel arrive à terme le 31 décembre, et une certaine l'opposition affirme qu'un vide juridique s’installera et que les députés n'auront plus de légalité : « Nous n’accepterons pas que ce gouvernement continue de prendre des décisions au nom des Togolais puisqu’ils n’auront plus ni la légitimité ni la légalité de le faire.

» vociferait la bande à Mme Adjamagbo Kafui de la DMP. Pour combler ce supposé vide constitutionnel, les leaders de l'opposition demandent au chef de l'État de mettre en place pour certains une transition, pour d'autres un gouvernement d'union national ou encore un gouvernement de compromission... Face à ces stériles agitations , l'avocat Zeus Ajavon , professeur de droit privé des universités du Togo et acteur de la société civile très proche de cette opposition n'est pas passé par quatre chemins pour fustiger ses compagnons politiques. S'appuyant sur le dernier alinéa de l'article 52 de la constitution Togolaise de 1992, qui stipule clairement que : "Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs", 'avocat explique que tant que les successeurs ne sont pas élus, les députés restent en place ainsi que le gouvernement. " Il n’existe pas de vide constitutionnel au Togo. Le report des élections législatives ne constitue pas un problème. Les députés restent en fonction jusqu’à la tenue du scrutin." Voulant faire de cette polémique une santé politique ou un slogan de précampagne pour essayer attirer la sympathie de leur militants déçus, l'opposition togolaise s'est véritablement enfoncée d'avantage de le gouffre, surtout avec la sortie médiatique lundi dernier de Me Zeus Ajavon qui regrettait cette attitude de ces amis de l'opposition. "Je suis juriste et constitutionnaliste. Il n’y a jamais de vide juridique dans le fonctionnement de l’Etat et des institutions de la République. Je ne sais même pas où les Africains ont trouvé cette incongruité", a-t-il déclaré. L’Etat et ses institutions constituent de fonctionner tout à fait normalement. "Même si certaines institutions ne sont pas renouvelées dans les temps, le principe de la continuité de l’Etat prévaut" a ajouté M. Ajavon avant que conclure en soulignant que « Dans l’intérêt général, l’État doit continuer de fonctionner quelle que soit la situation pour l’intérêt de tout le monde». Pour un bon nombre d'analyste politique, l'amalgame soulevé par l'opposition autour de cette affaire du mandat des députés n'a pas sa raison d'être vu que depuis quelques années, le Togo organise des élections législatives hors délai.

 Les élections législatives initialement prévues pour octobre 2012 ont eu lieu en juillet 2013, avec la participation de toute la classe politique. À l'époque, personne n'avait parlé du vide constitutionnel. Les législatives de 2018 auraient dû avoir lieu en juin 2018, elles ont eu lieu en décembre, ça n'a gêné personne. Même si certains estiment que les dates de ces élections étaient repoussées suite à des concertations entre le gouvernement et la classe politique, les politiciens doivent savoir que cette pratique n'était nullement une prescription constitutionnelle. 

Vivement que cette réaction à chaud d'imment prof de droit qui vient couper de l'herbe sous les pieds de l'opposition, puisse obliger cette dernière à sortir de ses salles de point de presse pour aller à la conquête de l'électorat dans le Togo profond. Ce qui est évident, c'est que le peuple togolais n'est plus dupe. Il fera confiance que à ceux qui sont proches de lui. 

 

 

 

 

 

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