Examen Périodique Universel (EPU): Le Togo s'en sort avec des ovations, des encouragements et des recommandations

Après 5 ans, le Togo s'est encore présenté devant le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies à Genève en Suisse le 24 janvier dernier pour son rapport national au titre du troisième cycle de l'Examen Périodique Universel (EPU). La délégation a été conduite par le ministre des Droits de l'Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République, Porte-parole du gouvernement, M. Christian Eninam Trimua.            

Après une présentation brillante par ce dernier, les pays examinateurs ont félicité le gouvernement togolais pour les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des recommandations faites lors de l'examen précédent en 2016.            

Toutefois, ils ont formulé une panoplie de recommandations l'invitant à poursuivre dans la même dynamique, à revoir la législation pour promouvoir davantage les Droits de l'Homme dans tous les domaines et lutter contre les pratiques discriminatoires. Ils l'ont particulièrement encouragé à poursuivre les efforts dans le sens du renforcement de la lutte contre la pauvreté, telle qu'inscrite dans le Plan National de Développement (PND), surtout en cette période marquée par la pandémie de la COVID-19.            

Le rapport présenté couvre la période de 2016-2021 et s'articule autour de quatre points à savoir : la mise en œuvre des recommandations acceptées, celles notées et les difficultés liées à la mise en œuvre des recommandations, ainsi que les attentes et les besoins d'assistance.            

Dans une déclaration liminaire, le ministre en charge des Droits de l'Homme, Porte-parole du gouvernement, M. Christian Trimua, a fait le point des progrès enregistrés dans la mise en œuvre des 167 recommandations acceptées et les 28 recommandations notées sur les 195 formulées à l'endroit du Togo en 2016. Des initiatives ont été prises pour donner effet aux recommandations acceptées et renforcer la coopération avec les mécanismes onusiens des Droits de l'Homme, l'harmonisation de la ratification des instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme, l'harmonisation de la législation avec les instruments ratifiés et l'adoption des politiques ou programmes nationaux ou sectoriels.            

Selon le ministre, en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations acceptées, le Togo a, dans le cadre du renforcement de la coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux des Droits de l'Homme, présenté plusieurs rapports relatifs aux droits civils et politiques en 2021 à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants en 2019 et à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en novembre 2016. « (…) Qu'il s'agisse de la lutte contre la torture ou des arrestations et détentions arbitraires, le gouvernement prend continuellement des mesures pratiques pour éviter des défaillances. C'est ainsi que l'inspection générale des services de sécurité a vu ses pouvoirs renforcés et effectue des contrôles dans les locaux de garde à vue. Ses actions sont complétées entre autres par celles de la CNDH qui effectue des visites régulières et inopinées dans les lieux de privatisation de liberté », a fait savoir la délégation dans son rapport. Il a soumis en 2019, les 5e et 6e rapports périodiques sur la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés.

En matière d'acceptation des normes internationales, le Togo a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux de promotion des droits et de protection des Droits de l'Homme des Nations Unies et d'autres conventions à l'instar de celles relatives au statut des apatrides de 1954 et à la convention des cas d'apatridie de 1961. En dehors de ces ratifications, l'Assemblée nationale togolaise a adopté en 2020, la loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des Droits de l'Homme relatif à la protection des personnes âgées en 2021, celle autorisant la ratification de la convention sur le cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel de Malabo. Pour mieux intégrer ces normes internationales en matière des Droits de l'Homme, le Togo s'est engagé dans un vaste processus de réformes constitutionnelle et législative marquée par l'adoption de plusieurs lois. Le cadre institutionnel a connu aussi plusieurs avancées en matière de gouvernance démocratique avec la mise en place et le renforcement des institutions constitutionnelles.            

Ensuite, il est allé en détail des initiatives de renforcement du leadership féminin et les droits des détenus. Ce volet a beaucoup épaté les pays examinateurs pour les efforts enregistrés par le Togo ces cinq (05) dernières années.            

Globalement, le pays du président Faure Gnassingbé s'en sort avec des ovations et des encouragements. Des recommandations ont été formulées au pays dans plusieurs domaines.            

En matière de démocratie et d'Etat de droit, le Togo a été invité entre autres à revoir sa législation en vue de garantir le droit à la liberté d'expression, et de la presse, à garantir les droits de réunion pacifiques en modifiant les lois qui limitent ce droit et améliorer les conditions de détention carcérale.  

Carole AGHEY