Le mercredi 27 septembre dernier, les membres du gouvernement Tomégah-Dogbé 1 remanié a eu son baptême de feu, un peu plus de deux semaines après. Au menu de ce Conseil des ministres présidé par le Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, notamment un avant-projet de loi, deux projets de décret et trois communications, portant respectivement sur la gestion publique, la gouvernance économique, et l’enseignement supérieur.
L’avant-projet de loi porte sur la Loi sur le code de procédure administrative, «un gage du respect des droits des citoyens dans leur rapport avec l’administration. Il constitue un outil indispensable pour le contrôle de légalité des actes des administrations nationales et des collectivités territoriales ». Ce Code vient ainsi « renforcer la nouvelle organisation judiciaire de 2019 qui a institué des chambres administratives dans les juridictions, à tous les niveaux, pour rapprocher la justice administrative des populations ». Deux projets de décret examinés et adoptés. Le premier décret portant fonctionnement des centres de gestion agréés (Cga), vise à « apporter plus de flexibilité à leur création et à leur utilisation par les très petites, petites et moyennes entreprises (Tpme) ». Ce projet de décret « prend en compte les innovations de la nouvelle loi, permettant aux Cga d’exercer également sous la forme de sociétés de capitaux en plus de la forme d’association antérieurement prévue ». Bref, ce projet de décret s’inscrit dans « le cadre du développement des activités économiques des Tpme et de l’accompagnement à la formalisation des entreprises du secteur informel dans notre pays ».
Le second décret examiné et adopté porte sur la création de l’université de Datcha. Par son adoption, le Togo marque un peu plus son engagement à inscrire au rang de priorités, l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur, notamment dans le projet P 11 de la feuille de route gouvernementale. Ainsi, le Chef de l’Etat a « décidé de créer l’université de Datcha dans la région des Plateaux afin de renforcer la qualité de l’enseignement supérieur et d’offrir des parcours de formation à dominante professionnelle, technologique et scientifique ». « Cette initiative traduit l’ambition de doter les différentes régions économiques, d’universités et de centres universitaires », note-t-on.
L’adoption de ce décret qui crée l’université de Datcha va permettre de favoriser l’accès des jeunes à une formation de qualité et d’accroitre l’intégration des institutions universitaires dans le tissu économique, social et culturel de la région.
Daniel A.
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