Conseil régional : Que dit la loi togolaise sur les attributions du bureau exécutif

Le Togo va connaître dans quelques mois sa première élection régionale. Pour mettre dans le bain la population qui fera l’expérience de cette nouvelle forme de gouvernance locale, votre journal en ligne, Chronique de la semaine vous propose dans cet article les attributions du bureau exécutif du conseil régional. 

Selon la loi en vigueur au Togo pour l' élection régionale, les attributions du bureau exécutif du conseil régional sont inscrites de l'article 289 à l'article 292. 

En effet, le bureau exécutif du conseil régional est l'organe exécutif de la région. La direction du bureau exécutif du conseil est assurée par le président du conseil. A ce titre, le président est chargé, notamment, de : 

- la présidence des séances du conseil et du bureau ;

- la préparation et l'exécution des délibérations du conseil ;

- la représentation du conseil dans les actes de la vie civile ;

- la police des séances du conseil ;

- la préparation du projet de budget qu'il soumet à l'adoption du conseil avant transmission à l'autorité de tutelle ;

- l'exécution du budget dont il est l'ordonnateur ;

- la prescription des recettes, sous réserve des dispositions du code général des impôts relatives au recouvrement des budgets de la région ;

- la représentation de la région en justice. 

Par ailleurs, le président du conseil régional est le chef des services de la région. Il gère le domaine de la région et exerce les pouvoirs de police administrative y afférents, sous réserve des attributions dévolues aux autorités des communes.

Enfin, le président du conseil régional peut, sous sa responsabilité, donner délégation de signature au vice-président du conseil