Le gouvernement s'est réuni hier
mercredi 11 mai 2022 en conseil des ministres sous la présidence du Chef de
l'État, Faure Gnassingbé. Plusieurs sujets portant sur divers domaines, étaient
au menu des travaux mais dès l'entame, le Conseil a été informé par le
Président de la République, « de l'attaque d'un poste avancé du dispositif de
l'opération Koundjoaré situé dans la localité de Kpékpakandji (préfecture de
Kpendjal) ».
Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux
Communiqué
du Conseil des Ministres –
Lomé,
mercredi 11 mai 2022
1. Le
conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 11 mai 2022 sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. A l'entame du conseil, Son Excellence
Monsieur le Président de la République, a informé le conseil de l'attaque d'un
poste avancé du dispositif de l'opération Koundjoaré situé dans la localité de
Kpékpakandji (préfecture de Kpendjal).
3. Saluant la bravoure des forces de défense et
de sécurité, il a invité le conseil des ministres à observer une minute de
silence en hommage à ceux qui ont perdu la vie lors de cette attaque.
4. Le Chef
de l'État a, au nom de la nation, présenté ses condoléances aux forces armées
togolaises ainsi qu'aux familles des disparus et exprimé sa sympathie et ses
vœux de prompt rétablissement aux blessés.
5. Le conseil invite la population à faire
preuve de vigilance et à coopérer étroitement avec les forces de défense et de
Gouvernement sécurité pour préserver la paix, la sécurité et l'intégrité de
notre territoire.
6. Le conseil a ensuite examiné trois (03)
projets de décret et écouté une (01) communication.
I. Au titre
des projets de décret,
7. Le
conseil a examiné en deuxième lecture le projet de décret portant code des marchés
publics.
8. L'étude
se poursuivra lors d'une prochaine séance du conseil des ministres.
9. Le
conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant attributions,
organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation de la commande
publique (ARCOP).
10. Faisant
suite à l'adoption de loi n° 2021-033 relative aux marchés publics et de la loi
n° 2021-034 relative aux contrats de partenariat public-privé, l'Autorité de
régulation des marchés publics se modernise pour réguler l'ensemble de la
commande publique en République togolaise.
11. Cette
réforme renforce l'autonomie de cette institution et améliore son mode de
fonctionnement afin de pouvoir faire face aux défis posés par la régulation de
la commande publique notamment la célérité, la transparence et l'efficacité.
12. Le conseil a enfin examiné et adopté le
projet de décret portant organisation et fonctionnement du fonds national de
promotion culturelle (FNPC).
13. Dans le
but de renforcer la chaîne de valeur culturelle à travers la
professionnalisation du secteur et l'émergence de véritables industries
culturelles et créatives, sources de richesses et d'emplois, le FNPC créé par
la loi doit être opérationnalisé.
14.
Constituant une innovation, les nouvelles dispositions du FNPC permettront un
accroissement des ressources et l'élargissement du domaine d'intervention du
fonds afin d'assurer un meilleur soutien aux acteurs du monde culturel et
artistique. Le Fonds national de promotion culturelle remplace le Fonds d'aide
à la culture.
II. Au
titre des communications,
15. Le
conseil a écouté une communication relative à la mise en œuvre du projet
d'appui à l'employabilité et à l'insertion des jeunes dans les secteurs
porteurs (PAEIJ-SP) ; présentée par le ministre du développement à la base, de
la jeunesse et l'emploi des jeunes.
16. Cette
communication a pour but de présenter au conseil le bilan de la mise en œuvre
du PAIEJ-SP après six (06) années et solliciter ses orientations pour la
pérennisation des acquis. En effet, ce projet avait pour objectif de renforcer
la base agro-industrielle du pays à travers l'amélioration de l'employabilité
des jeunes et le développement de l'entrepreneuriat agricole.
17. Au total, plus de dix-huit (18) milliards
FCFA de crédits ont été octroyés aux jeunes entrepreneurs. Les PME-PMI ainsi
appuyées ont généré au total près de soixante et un (61) milliards de francs
CFA au cours des (03) dernières années d'activités permettant de créer 55.000
emplois permanents et plus de 750.000 emplois temporaires.
18. Le conseil a félicité l'ensemble des acteurs,
en particulier les jeunes entrepreneurs, qui ont su saisir cette opportunité et
a instruit pour un approfondissement des résultats du projet en vue de sa
pérennisation.
Fait à
Lomé, le 11 mai 2022
Le Conseil
des Ministres
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