Placé sous la présidence du Chef de l’État Faure Gnassingbé, l’exécutif togolais a tenue hier mercredi 21 décembre son hebdomadaire conseil des ministres au palais de la présidence de la République. La recherche effrénée des plus hautes autorités à faire du Togo une référence en matière de la qualité du système de l’enseignement dans le supérieur, a conduit le gouvernement a mettre sur pied une structure à même d’assurer la régulation et d’accréditation. Il s’agit de l’agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (ANAQES).
Au cours de cette réunion ministérielle, les membres du gouvernement ont examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décret et écouté quatre (04) communications.
Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi relative au développement de l’écosystème d’innovation au Togo. Cet avant-projet de loi intervient dans un contexte de modernisation de l’économie togolaise visant le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises. L’étude sera poursuivie lors d’une prochaine séance du conseil des ministres. Il a examiné un projet de décret portant création des commissions électorales locales indépendantes (CELI).
Dans le cadre de l’organisation des élections régionales démarrées depuis le 1er avril 2022, date d’entrée en fonction des nouveaux membres de la CENI, il est indispensable à cette phase des préparatifs de ces élections de créer les CELI. Les CELI sont les premiers démembrements de la Commission électorale nationale indépendante tel que prévu par l’article 27 du code électoral. Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (ANAQES).
Pour le bon fonctionnement du système national d’assurance qualité, il s’est avéré nécessaire de créer une institution ayant pour mission principale de coordonner la mise en œuvre du système togolais d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’adoption de ce texte permettra à notre pays de se doter d’une structure à même d’assurer la régulation, l’évaluation et l’accréditation dans le sous-secteur de l’enseignement supérieur et la recherche.
Cette agence permettra d’assurer la qualité du système d’enseignement supérieur et de recherche et de promouvoir la culture de l’évaluation et de l’assurance qualité. Sa mise en place correspond à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale qui ambitionne notamment de renforcer l’adéquation entre les formations et les emplois.
Le conseil a examiné et adopté un dernier projet de décret portant organisation et fonctionnement du fonds national de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle (FoNSICA). Le gouvernement, au cours de ces dernières années, a engagé plusieurs réformes structurelles dans le secteur du 7ème art, identifié comme un important levier de création de richesses et d’emplois. C’est dans cette dynamique que le FoNSICA a été créé. Ce texte vient donner une nouvelle orientation au FoNSICA, affecté exclusivement pour le cinéma, l’audiovisuel et l’image animée.
Ce fonds permettra de concourir à la mise en place et à la modernisation des structures et équipements techniques destinés à amoindrir les coûts de production des films togolais.
Daniel A.
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